Catégorie : Mobilisations

Appel à mobilisation – Soutien au Landy Sauvage et manifestation nationale contre le mal-logement

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Vous êtes nombreux à nous proposer de l’aide dans notre mobilisation. Nous vous proposons deux modes d’action selon vos disponibilités :

  • MANIFESTATION EN PRÉSENTIEL devant la Mairie de St Denis samedi à 13h

  • MANIFESTATION TELEPHONIQUE aujourd’hui et demain en appelant le Maire et le Préfet

Manifestation en présentiel

A l’appel de l’association Droit Au Logement (DAL) et de nombreuses organisations associatives, syndicales et politiques, participons massivement à la manifestation européenne et nationale ce samedi. RDV à 13h devant la Mairie de Saint Denis, qui rejoindra le rassemblement parisien de 15h place du Châtelet.

Plus d’info sur la manifestation nationale ici.

Manifestation téléphonique

Appelez le standard de la Maire de Saint-Denis et le Préfet pour leur demander de respecter le jugement du Landy Sauvage qui a prononcé une expulsion le 28 juillet 2021, délai qui permettra de trouver une solution de relogement à tou·tes les habitant-es précaires :

Exemple de conversation :

“Mairie de Saint-Denis/ Préfecture de Seine-Saint-Denis bonjour !

– Bonjour, pouvez-vous me passer le cabinet du Maire/Préfet ? Merci

(…)

Bonjour, je suis un.e habitant.e de Saint-Denis/un·e ancien·e usager·e du Landy Sauvage/un·e citoyen·ne concerné·e. Je souhaite que le jugement du tribunal de Bobigny du 4 août 2020 soit respecté et que le Landy Sauvage de Saint-Denis ne soit pas expulsé.

Expulsion imminente du Landy Sauvage ?

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Quarante personnes et des associations humanitaires jetées à la rue du jour au lendemain par le maire de Saint-Denis ?

En plein confinement et alors que la trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 31 mai, la mairie de Saint-Denis a émis aujourd’hui, le mardi 23 mars 2021, un arrêté de fermeture immédiate du Landy Sauvage, un lieu d’accueil et de soutien aux plus démuni ·es de 7000 m². Elle ordonne l’arrêt des activités publiques et l’évacuation de tou·tes les habitant·es du bâtiment, et ce, immédiatement.

 

Une décision judiciaire a statué en juillet dernier que l’occupation était légale jusqu’au 28 juillet 2021. La mairie et le propriétaire ont été informés de la volonté du collectif du Landy Sauvage de respecter cette décision. La mairie de Saint-Denis ne peut pas se substituer à la justice rendue. Cette décision, brusque et unilatérale, qui intervient en pleine crise sanitaire mondiale et alors que la trêve hivernale est prolongée, apparaît comme particulièrement injuste.

 

Une quarantaine de personnes habitent le lieu au quotidien : familles, enfants, étudiant · es, précaires, travailleurs·ses et engagé·es de toute part. L’expulsion immédiate du Landy Sauvage engendrerait une mise à la rue pure et simple de nombreuses personnes précaires n’ayant actuellement aucune autre solution d’hébergement. En revanche, le respect des délais accordés par le juge d’exécution des peines permettrait de poursuivre la recherche de solutions décentes, afin de permettre à une quarantaine de Francilien·nes de survivre.

 

Cet arrêté est motivé par un rapport de la Commission communale de sécurité et d’accessibilité ayant « émis un avis défavorable à l’accueil du public dans l’ensemble de l’établissement précité et précise l’urgence à faire cesser toute activité dans les plus brefs délais ». Les motifs établis par la municipalité mettent en cause la sécurité du lieu en tant qu’espace recevant du public. Or, suite à la crise sanitaire, le Landy Sauvage n’accueille déjà plus de public dans ses locaux. Ainsi, certaines normes mentionnées comme non respectées par le procès-verbal ne correspondent en rien à la réalité. Il n’y a donc aucune urgence à mettre à la rue immédiatement les habitants et les habitantes ; ni à fermer les espaces de soutiens aux réfugié · es et aux sans-abris.

 

Quelle urgence y-a-t-il à expulser avant le 28 juillet ?

 

Le collectif du Landy Sauvage

Éléments d’information

Dans sa volonté de mettre à la rue les habitant-es et les associations humanitaires du Landy Sauvage, le maire socialiste de Saint-Denis fait preuve d’une grave méconnaissance du dossier et ne résiste pas à utiliser la manipulation.

 

Commandée par le Maire, une Commission communale de sécurité, comprenant une élue de sa majorité, a effectué le 23 mars une visite du bâtiment et a conclu que le Landy Sauvage ne satisfaisait pas aux normes régissant les établissements recevant du public (ERP). M. Hanotin utilisait le jour-même cette non-conformité à recevoir du public pour demander une fermeture immédiate de l’ensemble du bâtiment, habitations comprises, en feignant la surprise de découvrir que le lieu abritait des logements.

 

Or, le Landy Sauvage n’a jamais prétendu être un ERP et la vocation d’habitat est connue depuis 3 ans, puisqu’elle motive même la procédure judiciaire d’expulsion. Le collectif avait par ailleurs entamé avec la municipalité précédente un processus de mise aux normes du bâtiment, qui avait donné lieu à de nombreuses réunions et visites de la totalité du site, en présence des élus et services de la Mairie, Plaine Commune, ou encore du propriétaire l’EPFIF. Un audit, commandé à un bureau d’étude pour proposer des scénarios chiffrés de mise aux normes, a été remis à la mairie avant les élections de juin 2020. Une fois élue, la nouvelle majorité socialiste de M. Hanotin a enterré le rapport qui, malgré les demandes du collectif, n’a jamais été transmis pour poursuivre les efforts de sécurisation du bâtiment.

 

En conseil municipal et dans la presse, le Maire crée la confusion en liant l’enjeu de l’accueil du public à un incendie ayant eu lieu le 8 mars. Celui-ci avait touché un petit bâtiment annexe et d’habitation. Les dispositifs d’alarme et d’extinction incendie ont permis d’éviter tout blessé et de retarder l’expansion du feu dans l’attente des secours. Suite à l’incendie, la sécurisation immédiate du lieu a été saluée par les pompiers et l’architecte de sécurité et des sinistres de la Mairie de Saint-Denis qui a conclu, quelques jours après l’incendie, à l’absence totale de péril sur les autres bâtiments. Par ailleurs, le Landy n’accueille plus de public depuis 1 an en raison de la crise sanitaire, et à l’exception de l’AMAP et quelques réunions.

 

L’accueil du public subsistant a cessé immédiatement en conformité avec les conclusions de la commission de sécurité et les habitants sont protégés de toute expulsion par décision de justice (juge d’exécution du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 4 août 2020) jusqu’au 28 juillet 2021.

 

Un toit et des papiers pour tout·es !

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Alors que le Premier ministre est ce jeudi matin en Seine-Saint-Denis, de nombreuses familles dorment à la rue dans le département, notamment avenue du Président Wilson à Saint-Denis.

L’Etat ne remplit pas son devoir de protection. Les collectifs et associations qui pallient quotidiennement ces manquements se retrouvent en trop faibles effectifs par rapport à l’ampleur du travail.

Ces collectifs et associations bénéficient de lieux fonctionnant en autogestion, comme le Landy Sauvage à Saint-Denis, pour préparer des repas, stocker des biens de première nécessité (tentes, couvertures, sacs de couchage, etc.) et coordonner les distributions. Une soixantaine de personnes sont également hébergées dans ce squat. 2,8 millions de logements sont vides en France [1]. Nous exprimons notre solidarité avec tous les habitants sans droit ni titre.

 

Alors que nous fournissons un service public sans ressources de la collectivité, nous demandons que cesse le harcèlement judiciaire que nous subissons. Aucun projet n’est prévu sur la parcelle du Landy Sauvage avant 2024. S’il est évacué, il restera vacant et sans but. L’Etat, non content de ne pas solutionner les problèmes sociaux locaux, les aggrave.

 

Alors que la mairie de Saint-Denis nous assure de son soutien, nous ne pouvons pas nous empêcher de faire le lien avec la situation du foyer Bara à Montreuil [2]. Nous constatons un traitement différencié par la préfecture de Seine Saint Denis entre notre cas et le leur, et plus encore entre ceux qui ont des papiers et ceux qui n’en ont pas. C’est une logique que nous refusons.

 

Nous demandons un moratoire sur l’ensemble des expulsions en Seine-Saint-Denis, pour rétablir l’égalité [3].

 

Les habitants du Landy Sauvage

Le Landy Sauvage menacé d’expulsion trois jours avant la trêve hivernale !

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VENEZ SOUTENIR À PARTIR DU 28 OCTOBRE 2019 AU SOIR

 

Depuis son installation en mai 2018 le Landy Sauvage est un espace autogéré et non marchand, qui à trouvé sa place à Saint-Denis : espace à disposition de tou·tes les habitant·es, associations et collectifs locaux et d’ailleurs, lieu de création, de pratique et de représentation artistique et sportive, soutien matériel et alimentaire d’urgence aux personnes sans abri et en exil en Île-de-France, jardin recréé sur une friche bétonnée… Il abrite également 60 personnes d’horizons divers, dont des enfants.

 

Sur cette parcelle, aucun projet n’est programmé avant cinq ans (“horizon 2024”). Néanmoins son propriétaire, l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, a lancé une procédure judiciaire et ordonné notre expulsion pour le 29 octobre… c’est-à-dire trois jours avant le début de la trêve hivernale, que notre jugement nous accorde pourtant. Pour que ce lieu vibrant de vie, de solidarité et de partage continue à vivre : mobilisons-nous !

 

Vous êtes déjà nombreux·ses à nous faire part de votre soutien et à demander comment prêter main forte : MERCI ! Faites nous signe sur landysauvage@riseup.net et confiez-nous votre téléphone et vos disponibilités.

 

Réunion d’organisation ouverte le dimanche 27 octobre au Landy sauvage :

  • 16h – assemblée ouverte pour organiser ensemble les mobilisations;
  • 18h – cantine de quartier et point d’info (à prix libre en soutien à l’Attieke pour honorer les frais de justice engendrés par l’occupation du Centre Social Autogéré de la Poterie)

 

OCCUPATION POPULAIRE DÈS LE LUNDI 28 OCTOBRE AU SOIR

 

L’objectif est d’être le plus nombreux possible, du lundi 28 au vendredi 1er novembre, jour de démarrage de la trêve hivernale qui nous protège de l’expulsion. Venez avec votre duvet, votre matelas gonflable, votre bonne humeur et votre détermination !

 

Au programme : des dortoirs douillets, des cantines délicieuses, des animations surprises, des formations à l’action non violente, de la musique, des belles rencontres, etc. Toutes les participations comptent, rejoignez-nous !

 

LE LANDY SAUVAGE DOIT RESTER !

Risque d’expulsion – La Seine

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Le squat « La Seine » de travailleurs précaires sans-papiers est menacé d’expulsion avec recours de la force publique par la mairie de Paris dès demain 27 avril (passage huissier avec commandement de quitter les lieux sans délai).

 

Tout collectif, association ou personne est la bienvenue pour les soutenir. Ils habitent tout au bout de la rue Claude Bernard, tout au bord du canal à Aubervilliers.

Un rassemblement du collectif est prévu demain matin sur la place de la mairie d’Aubervilliers, samedi 27 avril, pour alerter sur sa situation, sur le désordre qu’engendrerait la mise à la rue des habitant.es et demander le soutien de la mairie pour trouver des solutions.

 

Voici un tract du collectif Schaeffer, qui occupe aussi un squat faute de solutions dignes de logement sur Aubervilliers. Il  y figure un texte sur le collectif  »La Seine » ainsi que des contacts des collectifs.

 

Le collectif Schaeffer vient aussi d’avoir son avis d’expulsion effective dans 2 mois. Ils n’auront aussi plus de logement dès juillet, après avoir dormis sur un square pendant 3 mois (Août, septembre, octobre 2018) et ensuite squatter un bâtiment pendant près de 8 mois maintenant.

 

Non à la déshumanisation et à la maltraitance

des travailleurs et travailleuses précaires sans-papiers.

Non à l’expulsion de leur habitation.

 

Alerte : nouvelle proposition de loi antisquat

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Un nouvelle proposition de loi d’un député LR (Les Républicains) Julien Aubert – vise une fois de plus à pénaliser les « occupants sans droit ni titre »

 

La première étape (loi ELAN) consistait à les empêcher d’occuper un « domicile »… sachant que dans la très grande majorité des cas, ce sont des habitations laissés à l’abandon pendant de très nombreuses années, les cas les plus marginaux ayant été médiatisés plus que de raison.

 

Cette proposition vise maintenant à empêcher les « occupants sans droit ni titre » de squatter des immeubles, locaux commerciaux et tout ce qui ne serait pas voué initialement à l’habitation. En gros : ADIEU les squats.

 

La France prendrait-elle le même chemin que la Belgique ?

 

Le thème sera abordé dans la prochaine émission de Squat’heure d’antenne, diffusé chaque mois sur Radio Libertaire – 89.4.

Contre les expulsions, les coupures, le logement cher

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Le 30 mars est une date hélas bien connue de toutes les personnes précaires : le dernier jour de la trêve hivernale. Pour se mobiliser et s’entraider contre toutes les expulsions, rendez-vous ce même 30 mars entre 12h et 14h au Palais Royal à Paris.

 

Programme :

  • 12h : RASSEMBLEMENT PIQUE-NIQUE
  • 14h : MANIFESTATION : Place du Châtelet, Quai de la Mégisserie, Quai Mitterrand, Pont du Carrousel, Rue des Saints-Pères, Rue du Four, Rue de Sèvres, Av de Saxe, Av Lowendal, Av de Suffren, Quai Branly, Pont d’Iéna, Trocadéro

 

CONTRE LES EXPULSIONS, LES COUPURES D’ENERGIE, LE LOGEMENT CHER !

 

Les demandes :

  • Arrêt des expulsions et des coupures d’énergie
  • Baisse immédiate des loyers de 50% des charges et de l’énergie
  • Hausse de l’APL
  • Apurement des dettes des accédants
  • ZÉRO SDF! Respect du droit au logement décent et accessible pour toutes et tous (sans abris, mal logés, victimes de sinistres, menacés d’expulsion…)
  • Application des lois DALO, hébergement jusqu’au relogement, réquisition
  • Construction massive de logements très sociaux, taxation des profits immobiliers
  • Abrogation de la loi ELAN…

Plus d’info ici.

Rassemblement contre la loi ELAN, mercredi 19 septembre devant le Sénat

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Cet appel est paru le 13 septembre sur le site de squat!net.

 

Dans son ELAN, la République (en) marche sur la gueule des pauvres.

 

Le projet de loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique) vise à réformer le droit immobilier. Il a été présenté au Conseil des ministres en avril 2018, discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat depuis.

 

Il présente plusieurs mesures anti-pauvres, dont une est particulièrement horrible: l’article 58 ter.

 

Cet amendement a été ajouté par la droite LR (Les Républicains), il est spécifiquement anti-squat et vise, en termes juridiques, à mettre au même niveau l’occupation de logements vides (laissés à l’abandon depuis plusieurs mois, parfois depuis des années) et la violation de domicile (c’est-à-dire l’introduction dans un logement où des personnes habitent), celle-ci étant réprimée aujourd’hui par une expulsion immédiate sans jugement et une condamnation allant jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

 

Pour l’instant, les juges doivent décider des éventuels délais avant expulsion pour les squatteur-euse-s entré-e-s dans des lieux laissés vides par leurs propriétaires, mais pas d’illusion, la loi est très claire: le droit de propriété passe avant le droit au logement. L’expulsion est systématiquement décidée par les juges.

 

Jusqu’à maintenant, le squat n’est pas pénalisé. Il n’est pas supposé mener en prison, et constitue une solution de secours pour des gens qui sans ça seraient à la rue (faut-il rappeler que selon la Fondation Abbé Pierre il y a en France plus de quatre millions de personnes mal-logées ?).

 

En mettant au même niveau l’occupation de bâtiments vides et abandonnés et la violation de domicile, ce projet de loi chercher à punir celles et ceux qui sont dans une impasse économique et sociale. Et en ne faisant plus la part des choses entre des pratiques d’occupation qui n’ont pas grand-chose à voir entre elles, on peut se demander si les parlementaires veulent inciter à ce que les squatteur-euse-s ne fassent pas la part des choses non plus… Effectivement, si s’installer dans un domicile meublé avec tout le confort, contrats d’eau et d’élec’ en cours, n’est pas moins risqué pénalement que d’occuper un bâtiment vide et laissé à l’abandon, alors quoi ?… Messieurs-dames les députés et sénateurs, sénatrices, on va occuper vos domiciles principaux ! C’est ça que vous voulez ?

 

Cette proposition de loi est insensée. Ce qu’elle provoquerait si elle était appliquée, c’est encore plus de logements vides, et encore plus de gens à la rue. Sachant que dans ce pays il y a déjà plus de logements vides que de gens à la rue, qui nous expliquera le bon sens de cette proposition de loi ?

 

Si on suit bien leur logique, cette loi devrait mener beaucoup plus de gens en prison, alors que les taules sont déjà surpeuplées. Mais on tentera sûrement de nous rassurer en nous disant que des projets de construction de nouvelles prisons arrivent tout bientôt… Intéressant projet que celui de mettre des pauvres à la rue, puis en prison simplement pour avoir essayé de dormir sous un toit.

 

Le 19 septembre, une commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés) se réunira au Sénat, à Paris, dans le but d’éviter un nouveau passage du texte devant l’Assemblée et donc d’accélérer la mise en application de la loi ELAN, et potentiellement de l’article 58 ter.

 

La République En Marche et Les Républicains semblent avoir en commun la haine des pauvres et l’amour des inégalités sociales. Les politicien-ne-s en général, députés, sénateurs et autres, ne font pas partie de celles et ceux qui galèrent pour se loger. La plupart d’entre eux partagent le privilège de posséder chacun-e plusieurs logements, tandis que nous autres n’en possédons aucun. Si nous ne squattons pas, nous devons nous ruiner pour nous loger, et remplir un peu plus les poches de gens qui ont déjà beaucoup plus d’argent que nous. C’est la logique du capitalisme, y compris dans un « État social » comme la France. Alors que les politicien-ne-s, bourgeois-es de leur état, protègent leurs privilèges, ce n’est guère étonnant.

 

Mais quand même… La majorité LREM (La République En Marche) va-t-elle se soumettre aux desiderata de l’opposition de droite LR en faisant appliquer leur article 58 ter ? La suite, au prochain épisode…

 

La loi ELAN est une raison supplémentaire de se révolter et de vouloir en finir avec ce système capitaliste qui détruit la planète et bousille nos vies.

 

Non à l’article 58 ter, non à la loi ELAN dans sa totalité, non à la justice de classe !

 

RASSEMBLEMENT CONTRE LA LOI ELAN
MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2018, À 12H30
DEVANT LE SENAT, EN HAUT DE LA RUE DE TOURNON, PARIS VIe
MÉTRO ODÉON OU RER LUXEMBOURG

 

(On restera jusqu’à la fin de la « commission mixte paritaire », qui peut durer plusieurs heures…)

 

Septembre 2018
Des squatteur-euse-s et des galérien-ne-s du logement de Paris-banlieue
Contact: personne@@@squat.net

 

Post-scriptum: ce texte est focalisé sur l’aspect anti-squat du projet de loi ELAN, mais la loi ELAN dans son ensemble présente d’autres points critiquables et problématiques, notamment l’article 40 bis qui permet la résiliation du bail de plein droit, et donc possiblement l’expulsion de toute une famille locataire, lorsque l’un-e des habitant-e-s d’un logement a été condamné-e pour usage ou trafic de stupéfiants. Pour plus d’infos, voir le texte du DAL38.

 

Enfin, d’autres mobilisations auront lieu ces prochains jours contre la loi ELAN :

15/19 : Angers

18/09 : Lille, Grenoble, Montpellier, Rodez, Toulouse, Bordeaux, Limoges, Nantes, Rennes

 

[Télécharger le tract en PDF pour recto-verso A5.]
Manif 19 septembre 2018 - Recto

 

Manif 19 septembre 2018 - Verso

Criminalisation des squats : la loi Élan nous trompe énormément

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Quelques éléments pour mieux comprendre pourquoi les discussions en cours sur la loi Elan concernent de près les squatteuses et les squatteurs.

 

Article publié le 11 juillet 2018 sur Paris-Luttes.Info

 

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », est en discussion au Sénat ce mois de juillet. Ce savoureux texte contient de nombreuses évolutions contre lesquelles il serait utile et nécessaire de se mobiliser. Parmi elles, un élément passé inaperçu devrait faire bondir tous les squatteurs et squatteuses.

 

La Fondation Abbé Pierre a mené l’enquête et rédigé en juin 2018 une note instructive qui retrace la galerie des horreurs des différentes tentatives de criminaliser le squat ces dernières années. Extrait de l’introduction :

Les récents débats parlementaires, dans le cadre du projet de loi ELAN, autour de onze amendements proposés par divers députés, visant à modifier la législation relative à l’occupation sans titre de la propriété d’autrui, témoignent d’une volonté de mettre à mal des avancées obtenues en matière de lutte contre le mal-logement. 
Ces amendements […] qui s’inscrivent dans la lignée de plusieurs propositions de loi sur le même sujet, proposent, entre autre, d’élargir la notion de violation de domicile, déjà lourdement sanctionnée, pour aller vers une pénalisation de l’occupation de la propriété immobilière d’autrui. 
Alors qu’un arsenal juridique complet est déjà à disposition des propriétaires souhaitant récupérer la jouissance de leur bien, certains députés n’hésitent pas à instrumentaliser des faits divers marginaux pour proposer des textes qui contreviendraient dangereusement aux droits et libertés constitutionnellement garantis.

Regardons maintenant de plus près, dans le texte actuellement débattu au Sénat, l’amendement n°567 dit « amendement Daubresse » – du nom de ce charmant député qui mène depuis plusieurs années une guerre personnelle contre les squats. 
Il propose de remplacer en toute discrétion dans un article du Code Pénal et dans un autre de la loi DALO le mot « domicile » par « local d’habitation » [détail ici].

 

Un changement anodin ? Certainement pas ! Un ami féru de droit nous aide à y voir plus clair. 
Un « domicile » est une notion juridique relativement précise. Il s’agit soit d’une résidence, qu’elle soit principale ou occasionnelle, soit de locaux d’entreprise s’ils sont encore occupés, même ponctuellement [*]. En revanche, un « local », cela décrit à peu près tout et n’importe quoi, et même un lieu non couvert comme un terrain.

 

Grâce à ce subtil tour de passe-passe linguistico-juridique, squatter une friche ou un bâtiment laissé vacant depuis des années à des fins de spéculation immobilière pourrait être sanctionné pénalement de la même manière que s’introduire dans l’appartement d’un.e de vos potes : un an d’emprisonnement, et 15 000 euros d’amende.

 

Alors à vos pieds de biche !

 

[*] Et oui, contrairement à ce que l’on pense souvent, la violation de domicile concerne aussi les locaux d’entreprise encore en activité. Pour ne donner qu’un exemple médiatique, 9 militant.es de Greenpeace avaient ainsi été mis en examen pour violation de domicile après avoir pénétré au sein d’une centrale nucléaire… https://www.greenpeace.fr/nucleaire-merci/

Occuper un bâtiment vacant ne doit pas devenir un délit pénal

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A l’heure ou sous le prétexte d’une remise a plat des lois relatives aux logements, une partie des parlementaires et le gouvernement veulent légiférer sur le « problème des squats », il nous apparaît important de mettre les choses au clair tant sur la réglementation existante que sur les avantages pour la société de ce mode d’habitation.

 

Cette tribune a été publiée le 9 juillet 2018 sur Mediapart.

 

Il existe des milliers de mètres carrés de logements vacants, et pourtant des personnes, au moins 140 000, n’ont d’autres choix que de vivre dans les rues. Certaines s’introduisent dans des bâtiments vacants ou des terrains inoccupés pour se mettre à l’abri.

 

Dans le cadre du vote de la loi Elan, différents amendements et propositions de loi proposent, entre autres, d’élargir la notion de violation de domicile, déjà lourdement sanctionnée, pour aller vers une pénalisation de l’occupation de la propriété immobilière d’autrui. Alors qu’un arsenal juridique complet est déjà à disposition des propriétaires souhaitant récupérer la jouissance de leur bien, certains parlementaires n’hésitent pas à instrumentaliser des faits divers marginaux pour proposer des textes qui contreviendraient dangereusement aux droits et libertés constitutionnellement garantis, en particulier le droit au logement. Soyons clairs, certains veulent faire croire qu’un squatteur peut faire irruption dans votre salon, vous voler la télécommande et s’installer chez vous. C’est totalement faux. Le droit actuel se trouve être très protecteur face à la violation de domicile. Cette fake news vise uniquement à pénaliser la majorité des occupations qui se font dans des bâtiments ou terrains désespérément vacants, souvent pour de tristes raisons spéculatives.

 

Se mettre à l’abri, mettre à l’abri les siens, sa famille, ses enfants, dans un bâtiment vacant, un terrain inoccupé, ne doit être considéré comme un délit pénal. Il en va du respect de la dignité humain.

 

Le réseau Intersquat de Paris Île-de-France rassemble 23 lieux, squat ou ancien squat ayant obtenu une convention d’occupation précaire, et bien d’autres existent également en-dehors de ce réseau. Ces lieux répondent avant tout à l’urgence et permettent à de nombreuses personnes précaires de disposer d’un toit. Selon une étude réalisée dans 30 squats par Médecins du Monde, l’hébergement dans ces lieux représentent plus de 200 000 nuitées par an. Et il n’est pas rare que les services sociaux, devant la saturation des dispositifs d’hébergement, orientent des personnes vers nos lieux de façon informelle.

 

Au-delà de l’hébergement d’urgence, il est utile de rappeler ici d’autres impacts positifs que ces espaces amènent dans les quartiers où ils se situent : soutien au secteur de la création, événements culturels accessibles à tous, actions locales (ateliers de réparation de vélo, coiffeur à prix libre, shiatsu, écrivain public, accès au droit, distributions alimentaires d’invendus et AMAP, jardinage…), pratique sportive populaire (boxe, danse…) ou encore sensibilisation aux enjeux environnementaux (jardinage, agriculture urbaine, réemploi…). À cette liste, il faut rajouter la richesse des échanges tissés, que ce soit de manière informelle ou dans le cadre de projets, par la diversité des personnes qui les fréquentent. Enfin, ces lieux peuvent être créateurs d’emplois : ainsi, la Petite Rockette, ancien squat devenu ressourcerie, emploie désormais plus de 20 personnes.

 

Plutôt que de pénaliser des personnes qui tentent simplement de s’en sortir face à la violence de la société française actuelle, il serait judicieux de trouver les moyens de mettre un terme au vrai scandale : celui de bâtiments laissés volontairement vides alors que des personnes meurent dans la rue.  Pour cela, le réseau Intersquat Paris vous interpelle aujourd’hui : attention à ne pas légiférer à la hâte par effet d’aubaine politique, car cela aura des conséquences humaines et sociales dramatiques.

 

Dans tous les cas nous le disons haut et fort : les squats ne sont pas ce que vous croyez. Et pour vous en rendre compte par vous-même, venez visiter un de nos lieux. Vous risquez d’être surpris !

 

L’article 226-4 du code pénal punit l’introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, ainsi que le maintien dans le domicile qui peut suivre. Lorsque ces faits sont constatés de manière flagrante au sens de l’article 53 du code de procédure pénale, l’évacuation forcée est possible, permettant l’arrestation des auteurs de l’infraction ; l’occupant légitime peut ainsi récupérer l’usage de son domicile.

L’Appel du FOU !

squatteur

> English version here

 

Afin de célébrer le dixième anniversaire du Festival des Ouvertures Utiles, le FOU, le réseau Intersquat Paris vous invite pour un rassemblement international du 4 au 10 juin. Une opportunité de se retrouver entre squatteureuses du monde entier pour un grand festival autogéré.

 

Le FOU est habituellement un événement assez artistique, durant lequel la plupart des squats du réseau ouvrent leurs portes et organisent tour à tour des événements. Pour les dix ans, nous nous organisons différemment. En raison de l’état actuel du monde, nous aimerions axer la convergence de cette année sur la lutte anti-capitalisme et la lutte contre les mécanismes d’oppressions. Nous souhaitons également mettre en lumière différents actes de résistance, et mettre en pratique les changements que nous défendons afin de lutter contre un système dépassé et toxique.

 

Le festival durera une semaine et incluera un programme d’expositions, des tables rondes, des discussions et des présentations, ainsi que des projections, concerts, performances.

 

Ceci est un appel à nous rejoindre et à prendre une part active dans l’organisation du FOU et dans la mise en place d’un réseau international. Nous désirons ouvrir un espace libre où l’échange, la parole, l’apprentissage, seraient possibles dans le plus grand respect. Afin d’en apprendre plus sur les squats, en France, en Europe, dans le monde, de partager nos expériences, nos luttes, nos problématiques, nos méthodes de résistance… Bref, l’intelligence collective au service du combat pour un monde meilleur.

 

Vous êtes chaleureusement invités à nous contacter par email à progfou18@riseup.net. Nous sommes ouvert-e-s à toutes vos propositions, suggestions, envies, que vous voudriez inclure au programme du FOU. Durant la semaine du festival, des espaces libres seront également prévus, pour des temps d’improvisations spontanées.

 

Camarades et ami-e-s sont bienvenu-e-s, afin de venir nous aider à préparer le festival, s’installer en amont, célébrer ensemble cette semaine de partage et de lutte, et pourquoi pas demeurer avec nous pour continuer le combat. Il est tout à fait possible de s’organiser afin de permettre à des participants venus de loin de rester sur place. Et rappelez vous… Plus il y a de FOU, plus on rit !

 

FOU 2018

 

Merci à Eloise Girard pour la magnifique affiche !

Soutien à la ZAD !

squatteur

L’expulsion de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes a commencé ce lundi 9 avril.

 

L’après-midi se finit dans un bocage asphyxié par les gaz lacrymogènes après déjà de longues heures de résistance face à la destruction d’habitats et fermes de la zad. Au moins 9 lieux de vie collectifs ont péri, avec leurs divers habitats particuliers brisés, leurs ateliers en miettes, leurs jardins piétinés : planchettes, planchouette, lama fâché, noue non plu, youpiyoupi, jessie james, phare ouest, chèvrerie, 100 noms…

 

L’offensive du gouvernement contre la Zad vise à détruire la possibilité de vies alternatives.

 

Des manifestations sont prévus en région parisienne.

Tenez-vous informé sur Paris-Luttes.info.

 

Ne nous laissons pas faire ! La ZAD vivra !

 

Plus d’info :

 

Le CSA d’Ivry menacé d’expulsion

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Depuis fin mai 2017, une cinquantaine de personnes habitent au Vaydom, centre social autogéré à Ivry. La réquisition de ce bâtiment appartenant au Crédit Mutuel a permis de mettre à l’abri des familles, des précaires, des sans-papiers, tout en accueillant de multiples activités : cours de français, boxe collective, capoeira, récup-distrib, cinéma, réunions et débats politiques, info-kiosque militant, cantines populaires tous les dimanches…

 

Le 31 octobre dernier, le tribunal d’instance d’Ivry avait accordé aux habitants un délai d’un an, ce qui leur permettait de rester dans les lieux jusqu’à mars 2019. Ce délai permettait d’apporter une certaine stabilité pour tou·te·s les habitant·e·s en grande précarité et de les laisser souffler. Malheureusement, le propriétaire a fait appel de la décision et le délai a été drastiquement réduit. Les habitant·e·s et leurs enfants risquent désormais de se retrouver à la rue à la rentrée prochaine, en plein début d’année scolaire.

 

En attendant, le combat continue. N’hésitez pas à passer au Vaydom, notamment lors des cantines populaires tous les dimanches soir. C’est au 37 rue Marceau à Ivry-sur-Seine. Vous pouvez aussi les contacter par courriel : csa-ivry@riseup.net

 

Vous trouverez plus d’information dans cet article de Paris-Luttes.Info.

 

Vaydom

Un an ferme pour une tentative d’ouverture de squat !

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Le mardi 24 octobre, plusieurs camarades ont tenté de rentrer dans une maison vide afin d’y élire leur domicile. La surveillance bourgeoise de la propriété privée ne cesse de se perfectionner et la maison était équipée d’un système d’alarme. Tous les camarades ont réussi à prendre la fuite sauf l’un d’eux qui, resté en arrière, s’est fait arrêter, et emprisonner…

 

Un soutien matériel, juridique, financier et moral est nécessaire à notre camarade. Un collectif s’est réuni et va proposer diverses initiatives (page facebook, lien) et des discussions avec ceux qui subissent la même violence répressive, de la police, de la justice, et de la prison.

 

Une cantine aura lieu le samedi 9 décembre à partir de 12 h à la cantine des Pyrénées (77 rue de la Mare dans le 20e arrondissement de Paris) pour récolter de l’argent pour les mandats et payer les avocats. À 14 h, le collectif se réunira pour décider des suites et en particulier des initiatives envisagées autour du procès en appel à venir.

 

Vous trouverez plus de détail sur cette sombre histoire ainsi que des moyens pour soutenir notre camarade emprisonné sur Paris-Luttes.info.

PROMOTIONS ET EXPULSIONS A VILLEJUIF

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LE BOHELLEC COUPE L’ELEC !

Le vendredi 28 juillet, avenue Maxime Gorki à Villejuif, des employés d’EDF accompagnés par un groupe des policiers municipaux ont coupé sans aucun pré-avis l’électricité de « la Gendarmerie ». Ce bâtiment est occupé depuis décembre 2015 par une trentaine de personnes, précaires, handicapées et des familles avec enfants. Plusieurs des habitants ont ensuite été contrôlés devant chez eux par la police, qui affirmait « Nous travaillons pour la mairie ! »
Il y a un an la mairie avait déjà été débouté devant les tribunaux d’une demande d’expulsion, au motif qu’elle n’est pas le propriétaire du site. Aucun projet n’étant encore prévu pour ce site du conseil général, les habitants ne sont pas sous le coup d’une procédure d’expulsion. Pourtant, il y a quelques jours la mairie a invité Bouygues Immobilier à s’installer à « La Gendarmerie » comme base de chantier pour la construction d’un projet d’habitation de luxe sur la parcelle mitoyenne. Les habitants ont naturellement refusé, mais ont accepté que l’entreprise accède à son arrivée électrique pour brancher leurs machines. C’est suite à cela que les agents d’EDF accompagnés de la police municipale ont pu sectionner les câbles d’alimentation, rendant difficile la reconnexion.

La ville de Villejuif, qui s’est lancée dans une série de grand projets immobiliers privés (http://www.leparisien.fr/villejuif-94800/la-zac-aragon-la-vitrine-du-futur-villejuif-a-l-heure-du-grand-paris-28-04-2016-5751663.php), utilise tous les moyens pour complaire aux promoteurs. Cette coupure est un nouvel épisode dans une longue série de coups de force. Citons dans un périmètre de 50 m. le garagiste d’en face qui a été expulsé la semaine dernière, ou deux familles avec plusieurs

enfants qui ont été mises à la rue cet hiver en laissant à peine le temps de ramasser leurs affaires.

Le commissariat de police a refusé d’entendre les habitants qui dénonçaient cette coupure illégale, et qui met en danger notamment les enfants en bas âge et les personnes dont le traitement doit être maintenu au frais.

Ni le dépôt de plainte, ni la main courante n’ont donc été enregistrés, au motif que les habitants sont sans droits ni titre.

Ainsi la police nationale couvre les agissements des agents municipaux.

Il est important de rappeler qu’à la Gendarmerie, une association accueille des personnes en grande précarité. Certaines y trouvent un endroit où dormir, manger, prendre une douche chaude ; des parents isolés peuvent y accueillir leurs enfants, et des personnes fragiles y trouvent une stabilité. Il s’agit là de besoins auxquels la collectivité a du mal à répondre. Pourtant, la politique du maire, Franck Le Bohellec, semble privilégier la promotion immobilière de standing.

Cette coupure brutale d’électricité laisse présager d’une expulsion illégale et sans préavis.

Les habitant-es de La Gendarmerie

Page Facebook

Expulsion des Baras à Bagnolet

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Après l’expulsion ce matin du squat du collectif Baras à Bagnolet :

  • rassemblement jeudi 29 juin à 20h au métro Gallieni, sous le pont.
  • rassemblement ce vendredi soir 30 juin, à 19h, devant la mairie de Bagnolet (métro Gallieni). Besoin de monde pour faire pression et permettre aux membres du collectif d’intervenir au Conseil municipal.
  • manifestation, dimanche 2 juillet, à 14h, départ de la mairie des Lilas.

Le collectif a besoin de matos pour camper les prochains jours (matelas, couvertures, tentes) et possiblement de quoi cuisiner (réchauds, casseroles, …).

 

Cet article a été publié le 29 juin 2017 sur le blog de Jean-Jacques Birgé.

 

Ce matin les CRS ont expulsé les 200 travailleurs sans papiers du Collectif des Baras qui squattaient depuis 4 ans un bâtiment inoccupé de Bagnolet en attendant que les tractations aboutissent entre le nouveau propriétaire (Natixis lui avait vendu entre temps), la Mairie, les associations comme RESF et la Ligue des Droits de l’Homme et ceux que l’armée française a chassés de Libye suite à la guerre contre Khadafi. La plupart de ces Africains sont maliens, mais sept autres pays d’Afrique centrale sont représentés.

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Ils en ont lourd sur le cœur. Ils croyaient ce qu’on leur avait appris, que la France était la patrie des Droits de l’Homme, mais ils savent maintenant que la colonisation continue sous un autre visage. Sans papiers français, puisqu’ils ont ceux de leurs pays respectifs et même des papiers européens reconnus en Italie mais pas chez nous, ils sont exploités par des entrepreneurs peu scrupuleux qui les payent au noir largement en dessous du SMIC. Eux ne rêvent que d’une chose, qu’on leur donne ces papiers qui leur permettraient de travailler légalement, de louer un logement, de vivre comme nous en avons le loisir. On va les regretter dans le quartier. On n’a rarement eu de voisins aussi tranquilles et charmants !

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Je n’avais encore jamais vu un policier arborant une écharpe tricolore. On me dit que c’est la loi et qu’il représente le Commissariat des Lilas. Ils y étaient dès 6h30. Tony di Martino, Maire socialiste de Bagnolet, avait promis de nous prévenir dès qu’il serait averti de l’intervention. Il n’en a rien fait. Pourtant il le savait en amont, c’est la loi. Comme nous n’étions que deux au petit jour avec une jeune fille à jouer les témoins pour éviter des débordements des Robocops, je lui faisais remarquer que certains gradés avaient une tête de facho, ils m’ont menacé de garde-à-vue. Je ne les avais pas insultés directement, c’était une messe-basse. Ils répétaient comme des machines : « Vous ne connaissez pas mes origines ». C’est vrai, mais je sais ce qu’ils sont devenus. C’est triste de voir ces prolos endosser l’uniforme pour cogner sur les plus démunis.

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Un des Baras à qui ils refusaient de récupérer leurs affaires et les documents officiels dont ils ont cruellement besoin s’est énervé. Ils vont lui coller un rapport monstrueusement exagéré. Je les entendus en parler en se frottant les mains. Les Baras qui étaient à l’intérieur du bâtiment ont pris ce qu’on peut tirer avec deux mains, mais une dizaine des travailleurs de nuit qui rentraient n’ont rien eu le droit de récupérer. Les policiers leur avaient pourtant promis. Ils ont argué qu’il y avait eu violence et qu’il faudrait revenir dans les jours suivants avec huissier. En attendant les parpaings montent devant les vitres de l’ancienne Antenne Pôle Emploi désaffectée où ils logeaient tant bien que mal depuis 4 ans. Comme s’il n’y avait pas assez de SDF dans la rue, la police de Macron en a rajouté 200.

 

[Publié le 29 juin 2017 sur le blog de Jean-Jacques Birgé.]

Un lendemain électoral douloureux : le département de Seine-Saint-Denis expulse la crèche Berthier à Pantin

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crecheUn lendemain électoral douloureux : le département de Seine Saint-Denis, à peine les bureaux de vote fermés, demande aux occupants de la crèche Berthier à Pantin de partir alors que les travaux ne sont pas programmés. Les mal-logés sont toujours plus nombreux, mais le bâtiment va rester vide, et pour longtemps.

 

La crèche Berthier à Pantin a été désaffectée en 2012. Bien que la fermeture de la crèche soit programmée de longue date, le bâtiment restera vide pendant près de quatre ans. Le chauffage est à fond et des fuites d’eau commencent à l’abîmer sérieusement. C’est dans cet état que les habitant-e-s de la Crèche le trouvent en mars 2016. Ils y emménagent, arrêtent sa dégradation et leur nombre monte vite à 15 personnes : étudiants, migrants, travailleurs sociaux et même une femme enceinte, tous et toutes précaires qui vivaient auparavant sur le canapé d’ami-e-s, dans des voitures et même pour certain-e-s dans la rue.

 

Depuis leur arrivée, la demande des habitant-e-s est simple : pouvoir rester dans les lieux jusqu’au début de travaux ou jusqu’à la vente du bâtiment, qui appartient au Département de la Seine Saint-Denis. Le propriétaire refuse en bloc tout négociation et assigne rapidement les habitant-e-s en justice. C’est ainsi que le 16 avril 2017, la Cour d’Appel de Paris décide de leur expulsion sans délai.

 

Les habitant-e-s bénéficient d’un court répit, car le Conseil départemental rechigne à procéder à des expulsions durant les élections. Mais ce répit ne sera que de courte durée. Les élections terminées, le Conseil départemental va pouvoir profiter de la pause estivale pour procéder à son lourd programme d’expulsion. Ainsi, le 19 juin 2017, soit le lendemain des élections, un huissier passe déposer les commandements de quitter les lieux. Les habitant-e-s ont jusqu’au 3 juillet pour s’en aller, l’expulsion par les forces de l’ordre étant déjà programmée. La mort dans l’âme et sans réel choix, les habitant-e-s acceptent de partir de « volontairement ».

 

Pourtant, rien n’obligeait le Conseil départemental a procéder à cette expulsion.

 

En effet, la vente du bâtiment n’est encore qu’un projet, d’autant plus que celui-ci est classé, et par ailleurs qu’il jouxte un centre médico-social, toujours en activité et appartenant au même ensemble immobilier. Si le déménagement de ce dernier est bien prévu, cela ne se fera qu’en 2019 au mieux, vers un nouveau lieu qui n’est pour l’instant encore qu’un terrain vague !

 

La visite d’ouvriers passé-e-s mesurer la taille des fenêtres et des portes il y a quelques jours semble indiquer que la crèche, une fois vide, sera murée. Ainsi, une fois l’expulsion effectuée, la crèche risque fortement de rester vacante pendant plusieurs années…

 

Oui, Le Conseil départemental aurait pu laisser des mal-logé-e-s habiter dans les lieux, ce qui permettait au passage d’entretenir le bâtiment sans frais.
Mais non, le Conseil départemental préfère y laisser du vide et dépenser l’argent du contribuable afin d’empêcher d’autres mal-logé-e-s de s’y installer.

 

Encore un exemple qui prouve qu’avec d’un peu de bon sens et de courage politique on peut remédier à des situation d’impasse social, mais cela semble malheureusement denrée rare ces jours-ci.
En attendant, les habitants et les habitantes de la crèche pourront retourner vivre dans la rue.

Centre social Attiéké : dernier round ?

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Communiqué du 18 juin 2017

 

Le centre social Attiéké, auto-organisé et habité, sera expulsé d’ici au 27 juin, selon l’huissier du propriétaire et la préfecture du 93. Après presque quatre ans d’occupation du 31 bld Marcel Sembat à Saint-Denis, c’est la fin. Nous l’espérons bruyante.

 

Nous reprenons les piquets de veille matinaux à partir du mercredi 21 juin (pas le week-end) : RDV à 6h devant l’Attiéké. Café, thé, gâteaux et bonne humeur au programme.

 

Le jour de l’expulsion :

  • il faudra faire nombre pour éviter toute violence des forces de l’ordre, et que les habitant.e.s puissent récupérer toutes leurs affaires sans exception
  • après l’évacuation, point d’info au square De Geyter à 40 mètres de l’Attiéké
  • rassemblement à 18h devant la mairie de Saint-Denis

Nous exigeons :

  • la réquisition d’un bâtiment vide ou la mise à disposition gratuite d’un local confortable sur Saint-Denis
  • le relogement et la régularisation des habitant.e.s de l’Attiéké

Nous tiendrons les permanences d’entraide du centre social jusqu’au bout.

Nous sommes solidaires de la centaine d’habitant.e.s du 57-59 avenue Wilson (propriété de Plaine Commune) menacé.e.s d’évacuation depuis peu.

 

Et longue vie au jeune centre social autogéré du 37 rue Marceau à Ivry.

 

La dynamique de l’Attiéké renaîtra-t-elle de ses cendres ? Venez donc en parler sur les piquets.

 

La lutte continue !

Vive l’auto-organisation !

Que les occupations fleurissent !

Logement, papiers, liberté pour tou.te.s !

 

Le collectif de l’Attiéké

 

31 bld Marcel Sembat, St-Denis / 31marcelsembat@riseup.net / https://collectifattieke.wordpress.com

Projet de loi anti-squat UMP : réunion jeudi prochain à la Petite Maison

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Contre la campagne et les projets de loi anti-squat
Réunion Jeudi 4 juin 19h
@ La Petite Maison

 

Plusieurs projets de loi anti-squat ont été déposés à l’Assemblée ces derniers jours, conséquence de l’affaire du squat de Rennes, montée en épingle par une partie des médias, suite à la campagne des groupuscules fachos locaux  et l’extrême droite.

 

Il ne faut pas sous estimer l’impact de cette campagne, qui n’est très certainement pas terminée, et qui ouvre une fenêtre de tir inespérée aux ennemis historiques des squats et aux ayatollah de la propriété privée.
Il faut s’attendre à tout les coups bas, la bulle médiatique qui s’est constituée à partir d’allégations mensongères en est la preuve.

 

Cette affaire coïncide malheureusement avec l’examen d’une proposition de loi (PPL) UMP à l’Assemblée jeudi 11 juin, venue du sénat. Trois séances sont consacrées à examiner un unique article qui selon la version du Sénat, modifie, très à la marge et sans impact significatif pour les squats de logements vacants, l’article 38 de la loi DALO.

 

Cette PPL qui serait passée totalement inaperçue en temps normal, va être suivie d’assez près  par les médias et les politiques.

3 nouvelles propositions de loi sont venues des rangs de l’UMP, dont 2 sont réellement dangereuses. On suppose que leurs auteurs vont tenter de les  insérer sous forme d’amendement  dans la proposition discutée le 11 juin.

 

Agenda :

  • Tout d’abord la commission des lois, qui examine le projet de loi mercredi prochain et qui sera présidée par Daubresse, (responsable du logement à l’UMP et ancien sec d’État au logement sous Borloo)
  • Séance plénière  le 11 juin toute la journée, commençant à 9h15 (3 séances sont apparemment programmées).

(Ci dessous les liens sur la PPL qui sera discutée mercredi 3 en commission et le 11 en plénière à l’AN, et sur les autres PPL déposées depuis l’affaire de Rennes, une 4e pourrait être aussi déposée, c’est l’inflation !)

 

Certains, coté gouvernemental, ne seraient pas opposés à  différer le début du flag pour les squat de logements vides, au moment où le proprio dépose plainte, ce qui permet à la police d’intervenir bien après l’ouverture du lieu, et renvoie également les squatteurs vers des procédures correctionnelles, telles que dégradation de bien ou violation de domicile… Dans tout les cas leur domicile ne pourrait plus alors être reconnu, tant que le propriétaire n’a  pas déposé plainte.
Une telle disposition signerait donc la quasi disparition des squats en France.

 

Tout ces éléments sont des hypothèses, et on devrait en savoir un peu plus  après la réunion de la commission des lois sur le sujet.
C’est pourquoi, nous vous proposons de nous réunir jeudi soir, à 19h.

 

Il est évident que cette réunion doit avoir pour objectif de réagir, si la menace se précise, et de rechercher des formes d’action adaptées au contexte actuel. Il faudra sans doute envisager un rassemblement ou une manif mercredi 10, ou le 11, voire les 2.

 

Ci-dessous des infos complémentaires sur la situation :

 

Le communiqué du DAL sur l’affaire Maryvonne : Affaire du squat de Rennes : Non à la criminalisation des squatters ! Stop aux amalgames !

 

PROJET DE LOI, et PPL  (proposition Parlementaire législative) sur la question :
Projet de loi actuel validé au Sénat, présentée par Mme Bouchart, sénatrice Maire de Calais:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/expulsion_squatteurs_domicile.asp.

PPL d’Aubert :
Il pénalise « les occupants sans droit ni titre », autrement dit les squatters de logements vacants mais aussi les locataires qui sont l’objet d’un jugement d’expulsion, au même titre que les occupant du domicile d’autrui, et sur lesquels s’appliquerait également l’expulsion administrative, prévue dans l’article 38 de la loi DALO
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delit_occupation_sans_droit_titre_immeuble.asp

PPL Dupont Aignan, reprend la proposition iniitiale de Bouchard, afin que le maire puis faire expulser les squatters sur un simple arrêté municipal
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2819.asp

PPL Chevrolet : elle n‘a pas d’impact sur les occupations de logements vacants, puisqu‘elle vise à renforcer l’application de l’article 38 relatif à l’introduction et le maintien dans le domicile d’autrui.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2819.asp