Catégorie : Ancienne mise en page

Cet appel est paru le 13 septembre sur le site de squat!net.

 

Dans son ELAN, la République (en) marche sur la gueule des pauvres.

 

Le projet de loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique) vise à réformer le droit immobilier. Il a été présenté au Conseil des ministres en avril 2018, discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat depuis.

 

Il présente plusieurs mesures anti-pauvres, dont une est particulièrement horrible: l’article 58 ter.

 

Cet amendement a été ajouté par la droite LR (Les Républicains), il est spécifiquement anti-squat et vise, en termes juridiques, à mettre au même niveau l’occupation de logements vides (laissés à l’abandon depuis plusieurs mois, parfois depuis des années) et la violation de domicile (c’est-à-dire l’introduction dans un logement où des personnes habitent), celle-ci étant réprimée aujourd’hui par une expulsion immédiate sans jugement et une condamnation allant jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

 

Pour l’instant, les juges doivent décider des éventuels délais avant expulsion pour les squatteur-euse-s entré-e-s dans des lieux laissés vides par leurs propriétaires, mais pas d’illusion, la loi est très claire: le droit de propriété passe avant le droit au logement. L’expulsion est systématiquement décidée par les juges.

 

Jusqu’à maintenant, le squat n’est pas pénalisé. Il n’est pas supposé mener en prison, et constitue une solution de secours pour des gens qui sans ça seraient à la rue (faut-il rappeler que selon la Fondation Abbé Pierre il y a en France plus de quatre millions de personnes mal-logées ?).

 

En mettant au même niveau l’occupation de bâtiments vides et abandonnés et la violation de domicile, ce projet de loi chercher à punir celles et ceux qui sont dans une impasse économique et sociale. Et en ne faisant plus la part des choses entre des pratiques d’occupation qui n’ont pas grand-chose à voir entre elles, on peut se demander si les parlementaires veulent inciter à ce que les squatteur-euse-s ne fassent pas la part des choses non plus… Effectivement, si s’installer dans un domicile meublé avec tout le confort, contrats d’eau et d’élec’ en cours, n’est pas moins risqué pénalement que d’occuper un bâtiment vide et laissé à l’abandon, alors quoi ?… Messieurs-dames les députés et sénateurs, sénatrices, on va occuper vos domiciles principaux ! C’est ça que vous voulez ?

 

Cette proposition de loi est insensée. Ce qu’elle provoquerait si elle était appliquée, c’est encore plus de logements vides, et encore plus de gens à la rue. Sachant que dans ce pays il y a déjà plus de logements vides que de gens à la rue, qui nous expliquera le bon sens de cette proposition de loi ?

 

Si on suit bien leur logique, cette loi devrait mener beaucoup plus de gens en prison, alors que les taules sont déjà surpeuplées. Mais on tentera sûrement de nous rassurer en nous disant que des projets de construction de nouvelles prisons arrivent tout bientôt… Intéressant projet que celui de mettre des pauvres à la rue, puis en prison simplement pour avoir essayé de dormir sous un toit.

 

Le 19 septembre, une commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés) se réunira au Sénat, à Paris, dans le but d’éviter un nouveau passage du texte devant l’Assemblée et donc d’accélérer la mise en application de la loi ELAN, et potentiellement de l’article 58 ter.

 

La République En Marche et Les Républicains semblent avoir en commun la haine des pauvres et l’amour des inégalités sociales. Les politicien-ne-s en général, députés, sénateurs et autres, ne font pas partie de celles et ceux qui galèrent pour se loger. La plupart d’entre eux partagent le privilège de posséder chacun-e plusieurs logements, tandis que nous autres n’en possédons aucun. Si nous ne squattons pas, nous devons nous ruiner pour nous loger, et remplir un peu plus les poches de gens qui ont déjà beaucoup plus d’argent que nous. C’est la logique du capitalisme, y compris dans un « État social » comme la France. Alors que les politicien-ne-s, bourgeois-es de leur état, protègent leurs privilèges, ce n’est guère étonnant.

 

Mais quand même… La majorité LREM (La République En Marche) va-t-elle se soumettre aux desiderata de l’opposition de droite LR en faisant appliquer leur article 58 ter ? La suite, au prochain épisode…

 

La loi ELAN est une raison supplémentaire de se révolter et de vouloir en finir avec ce système capitaliste qui détruit la planète et bousille nos vies.

 

Non à l’article 58 ter, non à la loi ELAN dans sa totalité, non à la justice de classe !

 

RASSEMBLEMENT CONTRE LA LOI ELAN
MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2018, À 12H30
DEVANT LE SENAT, EN HAUT DE LA RUE DE TOURNON, PARIS VIe
MÉTRO ODÉON OU RER LUXEMBOURG

 

(On restera jusqu’à la fin de la « commission mixte paritaire », qui peut durer plusieurs heures…)

 

Septembre 2018
Des squatteur-euse-s et des galérien-ne-s du logement de Paris-banlieue
Contact: personne@@@squat.net

 

Post-scriptum: ce texte est focalisé sur l’aspect anti-squat du projet de loi ELAN, mais la loi ELAN dans son ensemble présente d’autres points critiquables et problématiques, notamment l’article 40 bis qui permet la résiliation du bail de plein droit, et donc possiblement l’expulsion de toute une famille locataire, lorsque l’un-e des habitant-e-s d’un logement a été condamné-e pour usage ou trafic de stupéfiants. Pour plus d’infos, voir le texte du DAL38.

 

Enfin, d’autres mobilisations auront lieu ces prochains jours contre la loi ELAN :

15/19 : Angers

18/09 : Lille, Grenoble, Montpellier, Rodez, Toulouse, Bordeaux, Limoges, Nantes, Rennes

 

[Télécharger le tract en PDF pour recto-verso A5.]

 

Quelques éléments pour mieux comprendre pourquoi les discussions en cours sur la loi Elan concernent de près les squatteuses et les squatteurs.

 

Article publié le 11 juillet 2018 sur Paris-Luttes.Info

 

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », est en discussion au Sénat ce mois de juillet. Ce savoureux texte contient de nombreuses évolutions contre lesquelles il serait utile et nécessaire de se mobiliser. Parmi elles, un élément passé inaperçu devrait faire bondir tous les squatteurs et squatteuses.

 

La Fondation Abbé Pierre a mené l’enquête et rédigé en juin 2018 une note instructive qui retrace la galerie des horreurs des différentes tentatives de criminaliser le squat ces dernières années. Extrait de l’introduction :

Les récents débats parlementaires, dans le cadre du projet de loi ELAN, autour de onze amendements proposés par divers députés, visant à modifier la législation relative à l’occupation sans titre de la propriété d’autrui, témoignent d’une volonté de mettre à mal des avancées obtenues en matière de lutte contre le mal-logement. 
Ces amendements […] qui s’inscrivent dans la lignée de plusieurs propositions de loi sur le même sujet, proposent, entre autre, d’élargir la notion de violation de domicile, déjà lourdement sanctionnée, pour aller vers une pénalisation de l’occupation de la propriété immobilière d’autrui. 
Alors qu’un arsenal juridique complet est déjà à disposition des propriétaires souhaitant récupérer la jouissance de leur bien, certains députés n’hésitent pas à instrumentaliser des faits divers marginaux pour proposer des textes qui contreviendraient dangereusement aux droits et libertés constitutionnellement garantis.

Regardons maintenant de plus près, dans le texte actuellement débattu au Sénat, l’amendement n°567 dit « amendement Daubresse » – du nom de ce charmant député qui mène depuis plusieurs années une guerre personnelle contre les squats. 
Il propose de remplacer en toute discrétion dans un article du Code Pénal et dans un autre de la loi DALO le mot « domicile » par « local d’habitation » [détail ici].

 

Un changement anodin ? Certainement pas ! Un ami féru de droit nous aide à y voir plus clair. 
Un « domicile » est une notion juridique relativement précise. Il s’agit soit d’une résidence, qu’elle soit principale ou occasionnelle, soit de locaux d’entreprise s’ils sont encore occupés, même ponctuellement [*]. En revanche, un « local », cela décrit à peu près tout et n’importe quoi, et même un lieu non couvert comme un terrain.

 

Grâce à ce subtil tour de passe-passe linguistico-juridique, squatter une friche ou un bâtiment laissé vacant depuis des années à des fins de spéculation immobilière pourrait être sanctionné pénalement de la même manière que s’introduire dans l’appartement d’un.e de vos potes : un an d’emprisonnement, et 15 000 euros d’amende.

 

Alors à vos pieds de biche !

 

A l’heure ou sous le prétexte d’une remise a plat des lois relatives aux logements, une partie des parlementaires et le gouvernement veulent légiférer sur le « problème des squats », il nous apparaît important de mettre les choses au clair tant sur la réglementation existante que sur les avantages pour la société de ce mode d’habitation.

 

Cette tribune a été publiée le 9 juillet 2018 sur Mediapart.

 

Il existe des milliers de mètres carrés de logements vacants, et pourtant des personnes, au moins 140 000, n’ont d’autres choix que de vivre dans les rues. Certaines s’introduisent dans des bâtiments vacants ou des terrains inoccupés pour se mettre à l’abri.

 

Dans le cadre du vote de la loi Elan, différents amendements et propositions de loi proposent, entre autres, d’élargir la notion de violation de domicile, déjà lourdement sanctionnée, pour aller vers une pénalisation de l’occupation de la propriété immobilière d’autrui. Alors qu’un arsenal juridique complet est déjà à disposition des propriétaires souhaitant récupérer la jouissance de leur bien, certains parlementaires n’hésitent pas à instrumentaliser des faits divers marginaux pour proposer des textes qui contreviendraient dangereusement aux droits et libertés constitutionnellement garantis, en particulier le droit au logement. Soyons clairs, certains veulent faire croire qu’un squatteur peut faire irruption dans votre salon, vous voler la télécommande et s’installer chez vous. C’est totalement faux. Le droit actuel se trouve être très protecteur face à la violation de domicile. Cette fake news vise uniquement à pénaliser la majorité des occupations qui se font dans des bâtiments ou terrains désespérément vacants, souvent pour de tristes raisons spéculatives.

 

Se mettre à l’abri, mettre à l’abri les siens, sa famille, ses enfants, dans un bâtiment vacant, un terrain inoccupé, ne doit être considéré comme un délit pénal. Il en va du respect de la dignité humain.

 

Le réseau Intersquat de Paris Île-de-France rassemble 23 lieux, squat ou ancien squat ayant obtenu une convention d’occupation précaire, et bien d’autres existent également en-dehors de ce réseau. Ces lieux répondent avant tout à l’urgence et permettent à de nombreuses personnes précaires de disposer d’un toit. Selon une étude réalisée dans 30 squats par Médecins du Monde, l’hébergement dans ces lieux représentent plus de 200 000 nuitées par an. Et il n’est pas rare que les services sociaux, devant la saturation des dispositifs d’hébergement, orientent des personnes vers nos lieux de façon informelle.

 

Au-delà de l’hébergement d’urgence, il est utile de rappeler ici d’autres impacts positifs que ces espaces amènent dans les quartiers où ils se situent : soutien au secteur de la création, événements culturels accessibles à tous, actions locales (ateliers de réparation de vélo, coiffeur à prix libre, shiatsu, écrivain public, accès au droit, distributions alimentaires d’invendus et AMAP, jardinage…), pratique sportive populaire (boxe, danse…) ou encore sensibilisation aux enjeux environnementaux (jardinage, agriculture urbaine, réemploi…). À cette liste, il faut rajouter la richesse des échanges tissés, que ce soit de manière informelle ou dans le cadre de projets, par la diversité des personnes qui les fréquentent. Enfin, ces lieux peuvent être créateurs d’emplois : ainsi, la Petite Rockette, ancien squat devenu ressourcerie, emploie désormais plus de 20 personnes.

 

Plutôt que de pénaliser des personnes qui tentent simplement de s’en sortir face à la violence de la société française actuelle, il serait judicieux de trouver les moyens de mettre un terme au vrai scandale : celui de bâtiments laissés volontairement vides alors que des personnes meurent dans la rue.  Pour cela, le réseau Intersquat Paris vous interpelle aujourd’hui : attention à ne pas légiférer à la hâte par effet d’aubaine politique, car cela aura des conséquences humaines et sociales dramatiques.

 

Dans tous les cas nous le disons haut et fort : les squats ne sont pas ce que vous croyez. Et pour vous en rendre compte par vous-même, venez visiter un de nos lieux. Vous risquez d’être surpris !

 

L’article 226-4 du code pénal punit l’introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, ainsi que le maintien dans le domicile qui peut suivre. Lorsque ces faits sont constatés de manière flagrante au sens de l’article 53 du code de procédure pénale, l’évacuation forcée est possible, permettant l’arrestation des auteurs de l’infraction ; l’occupant légitime peut ainsi récupérer l’usage de son domicile.

L’expulsion de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes a commencé ce lundi 9 avril.

 

L’après-midi se finit dans un bocage asphyxié par les gaz lacrymogènes après déjà de longues heures de résistance face à la destruction d’habitats et fermes de la zad. Au moins 9 lieux de vie collectifs ont péri, avec leurs divers habitats particuliers brisés, leurs ateliers en miettes, leurs jardins piétinés : planchettes, planchouette, lama fâché, noue non plu, youpiyoupi, jessie james, phare ouest, chèvrerie, 100 noms…

 

L’offensive du gouvernement contre la Zad vise à détruire la possibilité de vies alternatives.

 

Des manifestations sont prévus en région parisienne.

Tenez-vous informé sur Paris-Luttes.info.

 

Ne nous laissons pas faire ! La ZAD vivra !

 

Plus d’info :

• Bilan d’une journée d’expulsion sur la zad et appel général à se rendre sur place pour stopper l’opération – Rennes Info
• La Zad et la guerre civile mondiale – Reporterre

 

Depuis fin mai 2017, une cinquantaine de personnes habitent au Vaydom, centre social autogéré à Ivry. La réquisition de ce bâtiment appartenant au Crédit Mutuel a permis de mettre à l’abri des familles, des précaires, des sans-papiers, tout en accueillant de multiples activités : cours de français, boxe collective, capoeira, récup-distrib, cinéma, réunions et débats politiques, info-kiosque militant, cantines populaires tous les dimanches…

 

Le 31 octobre dernier, le tribunal d’instance d’Ivry avait accordé aux habitants un délai d’un an, ce qui leur permettait de rester dans les lieux jusqu’à mars 2019. Ce délai permettait d’apporter une certaine stabilité pour tou·te·s les habitant·e·s en grande précarité et de les laisser souffler. Malheureusement, le propriétaire a fait appel de la décision et le délai a été drastiquement réduit. Les habitant·e·s et leurs enfants risquent désormais de se retrouver à la rue à la rentrée prochaine, en plein début d’année scolaire.

 

En attendant, le combat continue. N’hésitez pas à passer au Vaydom, notamment lors des cantines populaires tous les dimanches soir. C’est au 37 rue Marceau à Ivry-sur-Seine. Vous pouvez aussi les contacter par courriel : csa-ivry@riseup.net

 

Vous trouverez plus d’information dans cet article de Paris-Luttes.Info.

 

Le mardi 24 octobre, plusieurs camarades ont tenté de rentrer dans une maison vide afin d’y élire leur domicile. La surveillance bourgeoise de la propriété privée ne cesse de se perfectionner et la maison était équipée d’un système d’alarme. Tous les camarades ont réussi à prendre la fuite sauf l’un d’eux qui, resté en arrière, s’est fait arrêter, et emprisonner…

 

Un soutien matériel, juridique, financier et moral est nécessaire à notre camarade. Un collectif s’est réuni et va proposer diverses initiatives (page facebook, lien) et des discussions avec ceux qui subissent la même violence répressive, de la police, de la justice, et de la prison.

 

Une cantine aura lieu le samedi 9 décembre à partir de 12 h à la cantine des Pyrénées (77 rue de la Mare dans le 20^e arrondissement de Paris) pour récolter de l’argent pour les mandats et payer les avocats. À 14 h, le collectif se réunira pour décider des suites et en particulier des initiatives envisagées autour du procès en appel à venir.

 

Vous trouverez plus de détail sur cette sombre histoire ainsi que des moyens pour soutenir notre camarade emprisonné sur Paris-Luttes.info.