Projet de loi anti-squat UMP : réunion jeudi prochain à la Petite Maison

Contre la campagne et les projets de loi anti-squat
Réunion Jeudi 4 juin 19h
@ La Petite Maison

 

Plusieurs projets de loi anti-squat ont été déposés à l’Assemblée ces derniers jours, conséquence de l’affaire du squat de Rennes, montée en épingle par une partie des médias, suite à la campagne des groupuscules fachos locaux  et l’extrême droite.

 

Il ne faut pas sous estimer l’impact de cette campagne, qui n’est très certainement pas terminée, et qui ouvre une fenêtre de tir inespérée aux ennemis historiques des squats et aux ayatollah de la propriété privée.
Il faut s’attendre à tout les coups bas, la bulle médiatique qui s’est constituée à partir d’allégations mensongères en est la preuve.

 

Cette affaire coïncide malheureusement avec l’examen d’une proposition de loi (PPL) UMP à l’Assemblée jeudi 11 juin, venue du sénat. Trois séances sont consacrées à examiner un unique article qui selon la version du Sénat, modifie, très à la marge et sans impact significatif pour les squats de logements vacants, l’article 38 de la loi DALO.

 

Cette PPL qui serait passée totalement inaperçue en temps normal, va être suivie d’assez près  par les médias et les politiques.

3 nouvelles propositions de loi sont venues des rangs de l’UMP, dont 2 sont réellement dangereuses. On suppose que leurs auteurs vont tenter de les  insérer sous forme d’amendement  dans la proposition discutée le 11 juin.

 

Agenda :

  • Tout d’abord la commission des lois, qui examine le projet de loi mercredi prochain et qui sera présidée par Daubresse, (responsable du logement à l’UMP et ancien sec d’État au logement sous Borloo)
  • Séance plénière  le 11 juin toute la journée, commençant à 9h15 (3 séances sont apparemment programmées).

(Ci dessous les liens sur la PPL qui sera discutée mercredi 3 en commission et le 11 en plénière à l’AN, et sur les autres PPL déposées depuis l’affaire de Rennes, une 4e pourrait être aussi déposée, c’est l’inflation !)

 

Certains, coté gouvernemental, ne seraient pas opposés à  différer le début du flag pour les squat de logements vides, au moment où le proprio dépose plainte, ce qui permet à la police d’intervenir bien après l’ouverture du lieu, et renvoie également les squatteurs vers des procédures correctionnelles, telles que dégradation de bien ou violation de domicile… Dans tout les cas leur domicile ne pourrait plus alors être reconnu, tant que le propriétaire n’a  pas déposé plainte.
Une telle disposition signerait donc la quasi disparition des squats en France.

 

Tout ces éléments sont des hypothèses, et on devrait en savoir un peu plus  après la réunion de la commission des lois sur le sujet.
C’est pourquoi, nous vous proposons de nous réunir jeudi soir, à 19h.

 

Il est évident que cette réunion doit avoir pour objectif de réagir, si la menace se précise, et de rechercher des formes d’action adaptées au contexte actuel. Il faudra sans doute envisager un rassemblement ou une manif mercredi 10, ou le 11, voire les 2.

 

Ci-dessous des infos complémentaires sur la situation :

 

Le communiqué du DAL sur l’affaire Maryvonne : Affaire du squat de Rennes : Non à la criminalisation des squatters ! Stop aux amalgames !

 

PROJET DE LOI, et PPL  (proposition Parlementaire législative) sur la question :
Projet de loi actuel validé au Sénat, présentée par Mme Bouchart, sénatrice Maire de Calais:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/expulsion_squatteurs_domicile.asp.

PPL d’Aubert :
Il pénalise « les occupants sans droit ni titre », autrement dit les squatters de logements vacants mais aussi les locataires qui sont l’objet d’un jugement d’expulsion, au même titre que les occupant du domicile d’autrui, et sur lesquels s’appliquerait également l’expulsion administrative, prévue dans l’article 38 de la loi DALO
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delit_occupation_sans_droit_titre_immeuble.asp

PPL Dupont Aignan, reprend la proposition iniitiale de Bouchard, afin que le maire puis faire expulser les squatters sur un simple arrêté municipal
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2819.asp

PPL Chevrolet : elle n‘a pas d’impact sur les occupations de logements vacants, puisqu‘elle vise à renforcer l’application de l’article 38 relatif à l’introduction et le maintien dans le domicile d’autrui.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2819.asp